Structuration des filières fermières, développement des circuits courts

QU'EST-CE QUE C'EST ?

Qu'est-ce que c'est ?

Le Département accompagne, aux côtés de la Région Nouvelle-Aquitaine et sous la forme d’un appel à projets annuel, les investissements de transformation-commercialisation dans les exploitations agricoles.

Les principaux objectifs de ce dispositif consistent à :

• améliorer la compétitivité des exploitations par le soutien à la transformation et à la commercialisation des productions agricoles par les agriculteurs et leurs groupements ;
• favoriser le développement des circuits courts d’approvisionnement ;
• accompagner les exploitations agricoles dans la transition environnementale ;
• encourager les démarches collectives de transformation et/ou de commercialisation de produits agricoles.

Exemples de projets éligibles

Abattoir de petits animaux, salle de découpe, miellerie, espace de commercialisation de produits agricoles, caisses enregistreuses aux normes en vigueur, magasin de producteurs, espace de transformation et/ou de conditionnement de fruits et légumes, logiciels de traçabilité, laboratoire de transformation de spiritueux, conditionnement de raisin de table...

Dépenses éligibles

Les investissements suivants sont éligibles:

• les dépenses de travaux : construction, extension, rénovation, électricité, plomberie, charpente, dalles bétons,... Ces dépenses ne peuvent dépasser 60 % du coût global du projet.
• les dépenses d'équipements : achat de matériels et d'équipements neufs et d'occasion, chambres froides, panneaux sandwich, acquisition ou développement de logiciels (si dépenses amorties comptabilement).

Principales modalités du dispositif

- Candidature à effectuer au moyen du formulaire de demande d'aide à télécharger ci-dessous.

- Période de dépôt des dossiers: du 20 février au 31 mai 2025

- Taux d'aide régionale : 30 % des dépenses éligibles (+5 % de bonification apportés par le Département des Pyrénées-Atlantiques).

- Condition d'engagement dans la transition environnementale : voir en page 5 du cahier des charges

- Montant minimum de dépenses éligibles : 10 000 € HT.

- Montant maximum de dépenses éligibles :

• Projets portés par 1 exploitation agricole (dont GAEC): 60 000 €*,
• Projets portés par 2 exploitations agricoles au moins: 120 000 €*,

• Projets collectifs (3 exploitations agricoles et plus) : montant maximum défini en fonction du projet, lors de l’instruction technique.
• *Par exception, les projets de transformation de produits laitiers sont plafonnés à 80 000 € ou à 160 000 €, respectivement pour les projets portés par 1 ou 2 exploitations agricoles.

A QUI S'ADRESSE CETTE ACTION ?

Les financements publics accompagnant cette opération s’adressent aux demandeurs suivants  (pour plus de détails, se reporter à la page 4 du cahier des charges) :

• les exploitations agricoles,
• les personnes morales détenues majoritairement par des exploitations agricoles

COMMENT EN BÉNÉFICIER ?

Tout porteur de projet souhaitant bénéficier de ce dispositif doit constituer un dossier de demande d’aide, qui sera ensuite instruit par les services compétents.

L’appel à projets relatif à l’année 2024 ainsi que le formulaire de demande d'aide sont disponibles en téléchargement sur cette page.

Pour toute question relative à ce dispositif, il est conseillé de contacter la Mission Agriculture, Forêt, Alimentation et Aménagement Foncier du Département