Soutenir le pastoralisme

QU'EST-CE QUE C'EST ?

L’élevage et les pratiques pastorales traditionnelles caractérisent fortement l’agriculture de montagne, qui constitue un moyen de maintenir une activité structurante pour les espaces de montagne. Or la préservation de milieux ouverts, tels que les prairies naturelles, et le maintien d’une biodiversité riche dans les territoires accidentés de montagne et de piémont dépendent en grande partie des pratiques d’élevage et de transhumance. De plus, le pastoralisme apporte une importante source de revenus à de nombreux habitants des zones de montagne.

Cette activité se trouve cependant sensiblement limitée par les contraintes naturelles et le contexte économique général. Il semble donc important de soutenir de manière adaptée les acteurs et les territoires concernés par les activités relevant du pastoralisme.

Les espaces pastoraux sont en effet des territoires naturels fragiles et abritent une biodiversité floristique et faunistique remarquable. De plus, ils possèdent de fortes valeurs environnementale, paysagère et touristique, supports de développement de nombreuses activités.

Le Département a ainsi décidé de cofinancer, aux côtés de l’Europe, de l’Etat et de la Région Nouvelle-Aquitaine et sous la forme d’appels à projets annuels, les actions suivantes :

• l’animation pastorale sur le territoire départemental : animation et accompagnement du gardiennage et montage des plans de gestion liés au gardiennage ;
• l’animation relative à l’écobuage et à l’ouverture des milieux ;
• l’animation foncière pastorale : création de nouvelles structures collectives de type Association Foncière Pastorale (AFP) et Groupements Pastoraux (GP) et animation des AFP et GP sur le plan statutaire, comptable et juridique ;
• l’animation de l’émergence des investissements pastoraux ;
• les opérations d’héliportage des personnes nécessaires à la manipulation des charges, des matériaux et des équipements indispensables à l’activité pastorale et fromagère et à la vie des bergers en estives ;
•  les opérations de muletage : transport des fromages et de petits équipements divers au cours de la saison d’estives ;
• les investissements pastoraux (Appel à projet Cabanes/Eau) :   

• Travaux liés à la création, à la modernisation et à l’équipement de cabanes pastorales (fixes ou mobiles), à la pose d’abris mobiles pour le logement du berger, les locaux et les équipements fixes ou mobiles pour la production laitière et fromagère.
• Equipements de traitement des eaux blanches, des eaux usées ou équipements liés à la valorisation ou au traitement du lactosérum.
• Travaux liés à l’amenée de l'eau tels que : captage, adduction, desserte des estives et zones de pâturages collectifs, points d’abreuvement, tonnes à eau, systèmes de régulation hydrauliques.
• Installations fixes de télécommunication, équipements de raccordement en eau et électricité liés aux cabanes et équipements liés.
• Travaux en régie (prestations internes et utilisation de matériels) et travaux d’auto-construction (matériaux) du bénéficiaire.
• Frais généraux : les dépenses telles que les études d'opportunité écologique, économique et paysagères préalables ou la maîtrise d’œuvre.
• La TVA non récupérable, pour tous les organismes (droit public et droit privé) sur la base d’une attestation du Centre des Finances Publiques.

les investissements pastoraux (Appel à projets Contention/Voirie/Girobroyage)

• Voirie pastorale et desserte des estives et zones de pâturages collectifs.
• Aménagement des espaces pastoraux : parcs et équipements de contention, de tri et de soins aux animaux ; portails, passages canadiens, franchissements, signalétique pastorale.
• Parcs de pâturage avec clôtures fixes ou mobiles pour la reconquête de zones en déprise, basés sur un diagnostic pastoral.
• Conduite du troupeau : clôtures et parcs de contention mobiles, clôtures électriques.
• Travaux en régie (prestations internes et utilisation de matériels) et travaux d’auto-construction (matériaux) du bénéficiaire.
• Frais généraux : les dépenses telles que les études d'opportunité écologique, économique et paysagères préalables ou la maîtrise d’œuvre.
• La TVA non récupérable, pour tous les organismes (droit public et droit privé) sur la base d’une attestation du Centre des Finances Publiques.

A QUI S'ADRESSE CETTE ACTION ?

Cette action s'adresse aux acteurs impliqués dans le maintien et le développement d'un pastoralisme vivant dans le département : 

Pour l'animation pastorale, les bénéficiaires éligibles sont les suivants :

Les organismes chargés de l’animation du territoire pastoral.

Les Chambres d'Agriculture.

Les Collectivités gestionnaires d’estives et de pâturages collectifs (communes, syndicats de communes, commissions syndicales).

L’Association des Elus de Montagne (ADEM).

Les autres associations agricoles et les associations loi 1901 à vocation pastorale.

Les Syndicats Mixtes à compétence pastorale pour les études seulement.

Pour les prestations de portage, les bénéficiaires éligibles sont les suivants :

Les Collectivités gestionnaires d’estives et de pâturages collectifs (communes, syndicats de communes, commissions syndicales).

Les autres associations agricoles et les associations loi 1901 à vocation pastorale.

Les Syndicats Mixtes à compétence pastorale.

Pour les investissements pastoraux, les bénéficiaires éligibles sont les suivants :

Les Collectivités gestionnaires d’estives et de pâturages collectifs (communes, syndicats de communes, commissions syndicales).

Les Associations Foncières Pastorales (AFP).

Les Groupements Pastoraux (GP).

Les autres associations agricoles et les associations loi 1901 à vocation pastorale.

Les Syndicats Mixtes à compétence pastorale.

COMMENT EN BÉNÉFICIER ?

Tout porteur de projet souhaitant bénéficier de ce dispositif doit constituer un dossier de demande d’aide, qui sera ensuite instruit par les services compétents.

Les appels à projets relatifs à l’année 2025 sont disponibles en téléchargement sur cette page.

Pour toute question relative à ces dispositifs, il est conseillé de contacter la Mission Agriculture, Forêt, Alimentation et Aménagement Foncier du Département.