Règlement communes

Une solidarité territoriale de proximité

À l’issue des élections municipales de mars 2026, les équipes municipales des Pyrénées-Atlantiques ont été renouvelées, ouvrant une nouvelle étape de la vie démocratique locale. Dans un contexte marqué par les transitions environnementales et sociales, ainsi que par des contraintes budgétaires croissantes, le rôle des maires n’en demeure pas moins essentiel : répondre aux besoins quotidiens des habitants tout en préparant l’avenir des territoires.

Le Département des Pyrénées-Atlantiques réaffirme à cette occasion son engagement aux côtés des communes. Partenaire de proximité, il accompagne les projets communaux afin de renforcer la solidarité territoriale, de favoriser l’équité entre les territoires et de soutenir un développement harmonieux et durable.

Le règlement financier d’aide départementale s’adresse aux communes de moins de 2 000 habitants dont le potentiel financier par habitant est inférieur à 1 200 euros, en tenant également compte de leur effort fiscal. Selon les données 2025, 385 communes, soit près de 70 % des communes du département, sont éligibles à ce dispositif. Ce dispositif permettra d’accompagner un projet phare de bâtiment ou d’espace public par commune éligible sur la durée du mandat municipal, ainsi qu’un programme de travaux voirie par an.

Intégrant pleinement les enjeux environnementaux actuels, le règlement prévoit des critères écologiques adaptés aux différentes typologies de projets. Ceux-ci visent à accompagner la rénovation du patrimoine communal et l’adaptation des équipements publics, tout en préservant le cadre de vie. Ils contribuent notamment à l’amélioration du bilan carbone, à la limitation de l’artificialisation des sols, à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et à la maîtrise des consommations énergétiques. 

S’agissant plus particulièrement des opérations de voirie, le bénéfice de la subvention maximale est conditionné à la réalisation de la totalité des travaux éligibles selon des techniques vertueuses. Les travaux ne respectant pas les recommandations environnementales ne peuvent être aidés qu’à hauteur d’un demi‑taux de subvention.

Ce règlement ainsi que l’offre d’ingénierie publique mobilisable s’inscrivent dans une volonté de partenariat durable, fondé sur la confiance et le dialogue, au service du développement équilibré des communes des Pyrénées-Atlantiques.